Le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection sociale (METPS) a organisé, ce vendredi à Conakry, un atelier d’information consacré aux modalités pratiques des missions de contrôle de l’Inspection générale du travail dans les établissements et organismes publics.
Cette rencontre a réuni plusieurs responsables et représentants d’Établissements publics à caractère administratif (EPA), de Sociétés anonymes (SA), d’Autorités administratives indépendantes (AAI) et d’Établissements publics professionnels (EPP).
Les échanges ont notamment porté sur le bien-fondé de ces missions, ainsi que sur le rôle de l’Inspection générale du travail dans le contrôle du respect de la législation sociale au sein des structures concernées.
À cette occasion, le ministre de l’Emploi, du Travail et de la Protection sociale, Mory Condé, a indiqué que cette démarche s’inscrit dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des politiques publiques du gouvernement, sous la vision du président de la République, le Général Mamadi Doumbouya, et du programme de développement socio-économique « Vision Simandou 2040 ».
Une démarche d’abord pédagogique
Selon Mory Condé, le déploiement prochain des missions d’inspection et de contrôle dans les EPA, SA, AAI et EPP sera précédé de rencontres avec les présidents des conseils d’administration (PCA) et les directeurs généraux.
L’objectif est d’échanger avec les responsables sur les exigences de conformité légale et de leur expliquer l’esprit pédagogique de la démarche, avant l’application, le cas échéant, de sanctions prévues par la réglementation.
Le ministre a également rappelé plusieurs obligations liées au respect des normes du travail et aux principes du « travail décent », conformément au Code du travail et aux engagements internationaux de la Guinée, notamment la Convention n° 81 de l’Organisation internationale du Travail (OIT).
Il s’agit notamment de la formalisation et de l’enregistrement des contrats de travail, du paiement régulier des salaires avec délivrance des bulletins de paie, de l’immatriculation des travailleurs et du versement des cotisations à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
À cela s’ajoutent le versement des cotisations à l’Office national de perfectionnement et de formation professionnelle (ONFPP), ainsi que le respect des normes d’hygiène, de santé et de sécurité dans les lieux de travail.
L’État appelé à donner l’exemple
Mory Condé a également souligné que les manquements aux normes du travail et aux obligations de déclaration sociale seraient, selon les données statistiques évoquées lors de la rencontre, particulièrement présents dans certaines structures publiques et parapubliques.
« L’État ne peut pas exiger la conformité ou fermer des entreprises privées défaillantes s’il ne met pas d’abord en règle ses propres organismes et entreprises publiques », a déclaré le ministre.
Dans cette perspective, il a invité les dirigeants des structures concernées et les présidents de conseils d’administration à collaborer avec l’Inspection du travail afin de régulariser leurs situations avant le démarrage effectif des contrôles formels.
Des rapports transmis aux autorités
Le ministre a par ailleurs rappelé les prérogatives de l’Inspection du travail, notamment en matière d’accès aux locaux professionnels, conformément aux dispositions légales applicables.
À l’issue des missions de contrôle, des rapports de synthèse seront établis et transmis directement au Premier ministre ainsi qu’au chef de l’État, afin de permettre la prise des décisions appropriées, a précisé Mory Condé.
À travers cette initiative, le METPS entend ainsi renforcer le respect de la législation du travail et des obligations sociales au sein des structures publiques et parapubliques, tout en privilégiant, dans un premier temps, une démarche de sensibilisation et de mise en conformité.
Naby Moussa Soumah
