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Contentieux Minier : Ashapura Condamnée à Verser 150 Millions GNF par Jour à Fako Resources jusqu’à la Restitution du Permis

octobre 29, 2024
Contentieux Minier : Ashapura Condamnée à Verser 150 Millions GNF par Jour à Fako Resources jusqu’à la Restitution du Permis

Dans une décision marquante pour le secteur minier en Guinée, la justice guinéenne a statué en faveur de Fako Resources, la société détenue par l’homme d’affaires et philanthrope Dr. David Makongo. Le tribunal a ainsi condamné Ashapura, via sa filiale Anna Gems, à verser une indemnité de 150 millions de francs guinéens (GNF) par jour jusqu’à la restitution du permis minier revendiqué par Fako Resources, représentée par sa filiale américaine FAKOMM.

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Ce jugement place une lourde charge financière sur Ashapura, qui pourrait être amenée à payer plus de 2 milliards de GNF en moins de deux semaines si elle persiste à retenir le permis. Salué comme un précédent décisif pour la régulation des litiges miniers en Guinée, ce verdict envoie un message fort quant à l’importance du respect des droits de propriété et des engagements contractuels.

Dr. David Makongo, reconnu pour son implication en faveur d’une exploitation responsable et équitable des ressources naturelles en Guinée, a applaudi cette décision. Il a affirmé que ce jugement « renforce les principes de justice et de droit dans le secteur minier », rappelant la nécessité de protéger les droits des investisseurs engagés. Dr. Makongo est conseillé et défendu par le cabinet ASK AVOCATS. Fondé par Me Aboubacar Sidiki Kanté, ce cabinet figure parmi les 13 meilleurs cabinets d’avocats d’affaires en Afrique, selon le classement d’Africa Business Plus de Jeune Afrique.

Les autorités guinéennes, soucieuses de promouvoir l’intégrité du secteur minier, considèrent ce jugement comme un précédent juridique majeur. En renforçant les bases de la transparence et de la conformité réglementaire dans la gestion des permis miniers, cette décision pourrait inciter l’ensemble des acteurs du secteur à adopter des pratiques plus éthiques.

Ce verdict renforce par ailleurs la position de la Guinée en tant que modèle de gouvernance minière en Afrique de l’Ouest, consolidant son attractivité pour les investissements responsables et contribuant à l’établissement d’un climat d’affaires plus stable et favorable au développement économique durable.

Ibrahima Limbita Camara 

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