La société indienne Ashapura Minechem et sa filiale Anna GEMS sont actuellement au cœur d’un différend judiciaire avec Fako Resources, une entreprise détenue par l’avocat humanitaire et panafricaniste Dr David Makongo. Ce litige, qui concerne un projet de bauxite en Guinée, révèle des pratiques jugées irrégulières par les tribunaux guinéens.
Expert reconnu dans le secteur minier, Dr Makongo a remporté trois procès clés contre Ashapura, renforçant ainsi ses droits légaux sur le projet de bauxite. La première victoire a été rendue possible par le rétablissement de l’état de droit en Guinée après le 5 septembre, et prononcée par la Cour d’appel de Conakry. Cette juridiction a ordonné la restitution de 90 % des actions initialement transférées à Anna GEMS, une condition imposée pour l’obtention d’un financement qui n’a jamais été réalisé.
Dans une seconde affaire, Ashapura a tenté de faire appel devant le tribunal de commerce de Conakry, mais a de nouveau été déboutée. La troisième décision a condamné Ashapura à payer 150 millions de GNF par jour pour son refus de restituer l’original du permis d’exploitation à Dr Makongo.
Dr Makongo a également dénoncé l’implication de certains fonctionnaires du ministère des Mines, qu’il accuse de soutenir Ashapura dans le but de retarder le développement du projet. Le ministère n’a toujours pas délivré les documents nécessaires, notamment l’autorisation de démarrage et la mise à jour du cadastre minier.
En 2018, Fako Resources avait formé un partenariat avec Ashapura, avant de découvrir que la société indienne avait obtenu une autorisation controversée pour extraire d’importants volumes de bauxite, provoquant une destruction environnementale à Kindia. Dr Makongo avait alors mis en demeure le ministère des Mines pour mettre un terme à cette collaboration.
Malgré les victoires judiciaires en faveur de Fako Resources, Ashapura a récemment tenté de déposer un pourvoi en cassation auprès de la Cour suprême, bien que celui-ci ait été introduit hors délai, dans le but de retarder l’avancée du projet. Toutefois, Ashapura utilise cette procédure pour tenter d’influencer certaines décisions administratives en sa faveur. Dr Makongo demeure néanmoins confiant dans la justice guinéenne, espérant une décision qui respectera les faits et la loi.
Cette affaire met en lumière les défis de transparence et de gouvernance dans le secteur minier guinéen. Défenseur de la protection de l’environnement et du développement local, Dr David Makongo reste optimiste quant au respect des droits de son entreprise face aux pratiques douteuses de certains acteurs du secteur.
Ibrahima Limbita Camara
