L’ouverture annoncée du procès du 28 septembre 2009 continue de susciter des réactions en Guinée ainsi qu’ailleurs . Les socités civiles dont notamment la FDH , l’OGDH, et l’AVIPA , ne sont pas en marge. Dans une lettre ouverte adressée au président de la transition , colonel Mamadi Doumbouya , ces organisations de la société cvile ont sollicité la présence effective de l’ensemble des personnes renvoyées en jugement, le respect de tous leurs droits et la prise en compte de leur sécurité tout au long du processus judiciaire, afin que le principe du contradictoire soit pleinement respecté.
Conakry, Paris, le 22 septembre 2022.
Monsieur le Président du Comité national pour le Rassemblement et le Développement (CNRD), Chef de l’État,
Au nom des organisations de la société civile signataires de la présente lettre ouverte, nous accueillons positivement la décision d’ouverture du procès du massacre du 28 septembre 2009 prévue pour le 28 septembre 2022, soit 13 années jour pour jour, après le déroulement de ces tragiques et douloureux événements.
Après toutes ces années d’attente, les victimes de ces massacres et leurs ayants droit pourraient finalement obtenir justice.
En notre qualité de parties civiles dans cette procédure judiciaire, nous avons accueilli avec beaucoup d’enthousiasme et d’espoir l’engagement des autorités de la transition afin de tout mettre en œuvre pour ouvrir ce procès. Nous tenons à vous exprimer tout notre soutien pour son bon déroulement pour lequel nos organisations ont mené un plaidoyer de longue date.
Nous espérons fortement que ce procès qui devrait se tenir dans le respect des règles et des standards internationaux permettra aux victimes que nous représentons d’obtenir, après 13 années d’attente, justice, vérité, reconnaissance de leur statut et réparation.
Afin que ce procès se déroule de manière équitable, transparente, impartiale et respectueuse des droits de toutes parties, nos organisations souhaitent vous faire part de leurs recommandations.
Monsieur le Chef de l’État,
Nos organisations, bien que constituées parties civiles pour plus de 600 victimes, restent attachées au respect des droits de toutes les parties. Ainsi nous sollicitons la présence effective de l’ensemble des personnes renvoyées en jugement, le respect de tous leurs droits et la prise en compte de leur sécurité tout au long du processus judiciaire, afin que le principe du contradictoire soit pleinement respecté.
Le réaménagement observé le lundi 19 septembre 2022 au sein des juridictions nationales relève très certainement de votre volonté de faire mener ce procès par des magistrat·es compétent.e.s et acteur.ice.s d’une justice impartiale. Nos organisations en appellent à votre implication personnelle, afin de permettre aux magistrat·es et autres acteur·ices de la chaîne judiciaire commis à la conduite de ce procès de jouir de toutes les conditions idoines pour l’exécution de leurs tâches respectives.
En raison de l’état de vulnérabilité dans lequel se trouve la majorité des victimes parties civiles, nous sollicitons que des dispositions particulières soient prises, en concertation avec nos organisations et la société civile et leurs avocat·es. Elles doivent garantir leur participation effective et en toute sécurité tout au long du procès.
Par ailleurs, nous saluons l’initiative de mise en place d’un fonds d’indemnisation qui sera un instrument indispensable dans la mise en œuvre des réparations au profit des victimes. Cependant afin de pouvoir contribuer au mieux à sa mise en œuvre, nos organisations souhaitent être informées au plus tôt de ses sources de financement, de son
fonctionnement, de ses critères et du processus d’indemnisation.
En espérant que nos préoccupations et sollicitations seront prises en compte, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président du CNRD, Chef de l’État, l’expression de nos salutations distinguées.
