Un scandale minier aux ramifications troublantes
La société AARNA GEMS, filiale du géant indien Ashapura, se retrouve au cœur d’un litige judiciaire en Guinée, mettant en lumière des pratiques controversées dans l’attribution et la gestion des permis miniers. Cette affaire soulève des interrogations sur de potentielles complicités au sein de l’administration minière et sur le respect du Code minier guinéen, notamment son article 90, qui sanctionne la fraude, la tromperie et l’abus de confiance dans l’exploitation des ressources naturelles du pays.
David Makongo, un entrepreneur lésé
Tout commence avec David Makongo, entrepreneur et partenaire initial d’AARNA GEMS dans le cadre du projet Fako Resources, une société de droit guinéen créée en vue d’obtenir un permis d’exploitation minière. Selon les accords, AARNA GEMS devait apporter le financement et l’expertise technique nécessaires à la concrétisation du projet.
Cependant, au fil du temps, Makongo découvre des irrégularités majeures : AARNA GEMS s’apprêtait à exporter un échantillon de minerai en grande quantité, une pratique contraire aux conventions établies. Alerté, il saisit l’administration minière, puis la justice, afin de dénoncer ces agissements.
Une bataille judiciaire acharnée
Après un premier jugement défavorable en janvier 2022, David Makongo a finalement obtenu gain de cause grâce à l’arrêt n°538 du 17 octobre 2023 de la Cour d’appel de Conakry. Cette décision a annulé la cession de 90 % des parts de Fako Resources, rétablissant ainsi Makongo en tant qu’unique propriétaire légitime de la société.
Malgré cette décision définitive, AARNA GEMS n’a pas exercé de recours devant la Cour suprême dans le délai légal de deux mois.
Au lieu de se conformer à l’arrêt de la Cour d’appel, AARNA GEMS a tenté de contourner la justice, assignant Makongo devant le Tribunal du commerce de Conakry afin de suspendre l’exécution de la décision. Or, le Tribunal du commerce s’est déclaré incompétent, confirmant ainsi la validité de l’arrêt de la Cour d’appel.
Constatant l’expiration des délais légaux pour un éventuel pourvoi, Makongo a fait constater par huissier l’absence de recours auprès de la Cour suprême de Guinée. Dès lors, en parfaite conformité avec la loi, il a procédé à la modification des documents officiels de Fako Resources SARL, reflétant sa pleine propriété.
Cependant, fidèle à sa stratégie dilatoire, AARNA GEMS n’a pas immédiatement réagi, préférant engager des manœuvres procédurales douteuses. La société a notamment tenté de notifier une décision à Makongo via un chef de quartier, prétextant que ce dernier était injoignable – un argument peu crédible alors qu’il était publiquement actif en Guinée.
Un juge en fin de carrière suspend l’exécution de l’arrêt
Alors que toutes les voies de recours étaient épuisées, un juge de la Cour suprême, proche de la retraite, a brusquement suspendu l’exécution de l’arrêt de la Cour d’appel. Cette décision inattendue suscite de vives suspicions, car elle intervient hors délais et va à l’encontre d’un arrêt définitif et non contesté.
Cette suspension, perçue comme une tentative de blocage judiciaire, soulève plusieurs interrogations :
• Pourquoi un juge en fin de carrière prend-il une décision aussi controversée ?
• Sur quelle base légale repose cette suspension alors qu’aucun pourvoi en cassation n’a été déposé ?
• Qui exerce des pressions pour empêcher l’application d’une décision de justice ?
Face à cette situation, les avocats de Makongo ont saisi la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) d’Abidjan, espérant obtenir l’annulation de cette suspension. Selon eux, aucune base légale ne justifie cette décision, puisque le fond du dossier n’a jamais été contesté par AARNA GEMS.
Des complicités au sein de l’administration minière ?
L’attitude d’AARNA GEMS et le comportement de certains responsables de l’administration minière suscitent de nombreuses interrogations :
• Pourquoi AARNA GEMS bénéficie-t-elle d’une telle protection malgré les décisions de justice ?
• Comment expliquer les manœuvres dilatoires qui entravent l’exécution d’un arrêt définitif de la Cour d’appel ?
• Quels sont les soutiens dont dispose AARNA GEMS en Guinée ?
Autant de questions qui restent en suspens, mais une certitude demeure : l’affaire Fako Resources est révélatrice des pratiques opaques qui gangrènent le secteur minier guinéen.
Ce dossier, qui a déjà traversé plusieurs instances judiciaires, pourrait bien devenir un symbole de la lutte contre l’impunité et la corruption dans l’exploitation des ressources naturelles en Guinée.
Affaire à suivre…
Ibrahima Limbita Camara
